Relevé d’informations assurance auto : principe et fonctionnement

Si un conducteur venait à changer d’assureur, la nouvelle compagnie d’assurance demandera avant tout les antécédents de ce dernier. Le relevé d’informations assurance auto contient notamment l’ensemble des informations concernant l’ex-assuré et représente en d’autres termes son historique. Il peut être délivré de différentes manières mais en quoi consiste exactement ce document ?

Qu’est-ce que le relevé d’information assurance auto ?

Le relevé d’information correspond à un document imprimé directement remis à l’assuré par l’assurance du véhicule. Ce document légal figure parmi les pièces justificatives indispensables pour souscrire une nouvelle assurance auto et retrace en effet les antécédents sinistres autos que le conducteur a éventuellement occasionné ou subi durant les cinq ans précédant la résiliation du contrat. Il est généralement réclamé lors d’un changement d’assurance auto où l’ancienne assurance émettra automatiquement le relevé d’informations pour le nouvel assureur.

Le relevé d’informations assurance auto mentionne de nombreux détails qui permettront alors au nouvel assureur de déterminer la cotisation. Il faut souligner que la cotisation peut se baser sur le coefficient bonus-malus afin d’apporter plus de précision sur l’appréciation des risques à couvrir, et établir par la suite un tarif approprié à chaque profil.

Les informations contenues dans le relevé d’informations

Reflétant directement le parcours de l’assuré en termes d’assurance auto, le relevé d’information contient plusieurs renseignements à savoir :

  • Les données personnelles du souscripteur (nom, prénom, date de naissance, etc.) avec le numéro et date de délivrance du permis de conduire
  • L’immatriculation du véhicule
  • Les dates, nature ainsi que le nombre de sinistres avec la part de responsabilité retenue du conducteur
  • La date à laquelle l’assuré a souscrit le contrat auto
  • Le ratio bonus-malus en vigueur à la dernière échéance
  • La date à laquelle l’ensemble des informations figurant sur le relevé ont été arrêtées

Obtenir son relevé d’assurance

Le nouvel assureur auto doit en principe initier les procédures de résiliation de l’ancien contrat, mais le futur assuré est tenu d’obtenir lui-même le relevé d’informations auprès de son assurance actuelle. Pour ce faire, il peut contacter l’organisme par téléphone soit par voie postale par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique. L’assurance disposera alors d’une période de 15 jours pour répondre à la demande et adresser le document. Dans le cas d’une absence de réponse, de non-respect des délais ou d’un refus explicite, le conducteur peut relancer la demande, faire appel à un médiateur ou saisir directement un juge de proximité. Il faut tout de même noter que le relevé d’informations assurance est envoyé à l’assuré à l’échéance d’un contrat.

Je collectionne les voitures anciennes : que choisir comme assurance ?
Voiture dite « de prestige » : de quoi parle-t-on ?