Quel remboursement de la mutuelle santé pour les dépassements d’honoraires ?

Publié le : 19 octobre 20204 mins de lecture

L’assurance maladie ne prend pas toujours totalement en charge les tarifs de consultation d’un médecin généraliste, des chirurgiens ou des spécialistes de la santé. Des dépassements d’honoraires peuvent être appliqués par ces professionnels de la santé.

Définition du dépassement d’honoraires

Le remboursement des frais médicaux est basé sur des tarifs conventionnés, c’est-à-dire des tarifs de référence défini par l’assurance maladie. Le dépassement d’honoraire est alors un montant au-delà de ces tarifs. Lorsqu’on parle de maladie et de médecins, on parle aussi de mutuelle et dépassements d’honoraires. Les médecins sont divisés en trois catégories par la sécurité sociale : les médecins du secteur 1, 2 et 3. Les médecins du secteur 1 appliquent les tarifs imposés par la sécurité sociale, mais peuvent aussi pratiquer un dépassement d’honoraire si la consultation est en dehors des horaires d’ouvertures, ou si le patient veut une consultation à domicile. Dans les deux cas, le médecin doit préciser sur la feuille de soin que c’est un dépassement d’honoraires. Les médecins du secteur 2 peuvent appliquer les dépassements d’honoraires à tout moment, à condition de le faire savoir aux clients. Les médecins du secteur 3 sont non conventionnés, donc le remboursement des frais est minime.

Le remboursement des dépassements d’honoraires

La sécurité sociale ne rembourse pas les dépassements d’honoraires, l’assurance maladie ne prend en compte que le tarif de base. Le pourcentage pris en charge du tarif de convention est de 70%. Le patient doit alors s’acquitter du reste, c’est-à-dire des 30%, sauf s’il dispose d’une bonne complémentaire santé. La mutuelle et dépassements d’honoraires font donc la paire. Dépendant de votre mutuelle santé, vous serez au moins remboursé des 30% à charge, car beaucoup de mutuelles santé prennent en charge le ticket modérateur. Vous pouvez même être totalement pris en charge si votre contrat d’assurance le permet.

Quelques conseils pour éviter les dépassements d’honoraires

Il existe des solutions pour minimiser votre reste à charge. Vous pouvez toujours demander un devis avant toute consultation. La loi oblige les médecins à toujours rédiger un devis au patient si le montant facturé dépasse 70 €. Le patient pourra alors bien réfléchir à poursuivre ou à refuser la consultation. Vous pouvez aussi privilégier les médecins dans le secteur 1. Vous trouverez ces médecins qui pratiquent les tarifs de base dans l’annuaire santé de l’assurance maladie. En manque de choix, vous pouvez faire une consultation chez les médecins du secteur 2 ayant signé l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée), vous aurez alors une meilleure prise en charge. Vous serez serein avec votre mutuelle et dépassements d’honoraires.

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